MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4363856
Date de dépôt :
24/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2027
Présentation de la marque MGEN ALTERNATIVE SANTE PREVOYANCE
Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par la société MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MGEN ALTERNATIVE SANTE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE domicilié(e) 3 SQUARE MAX HYMANS - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque MGEN ALTERNATIVE SANTE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 3 SQUARE MAX HYMANS - 75015 - Paris - France - SIREN 775685399
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; services de garantie ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de santé ; services de soins de santé pour êtres humains ; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.
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